Module 1
Acceuil et Présentation
Contenu de la formation
Tout développerPartie 1
Découvrir
Module 2
Présentation des objectifs de la formations et des attentes de chacun
Module 3
Rappel du cadre de la formation
Module 4
Module 5
Partie 2
Découvrir
Module 1
Préambule
Module 2
Rappeler la genèse de la convention IRSA (Indemnisation directe de l'assuré et de Recours entre Sociétés d'assurance Automobile) qui réglemente la gestion et les relations des assureurs auto dans le cadre des sinistres matériels
Module 3
Définir la notion d’accident de la circulation depuis la loi Badinter
Module 4
Module 5
Partie 3
Découvrir
Module 1
Définir les objectifs et le fonctionnement général de la convention IRSA
Module 2
Expliquer l’intérêt de conventions de règlement de sinistres matériels liés à un accident de la circulation
Module 3
Déterminer le champ d’application et les conditions requises pour traiter un sinistre en IRSA
Module 4
Décrire le principe de matérialité des faits : justifier la véracité des déclarations des assurés ainsi que les dégâts afférents
Module 5
Détailler les modalités d’exercice des recours et de leur assiette
Partie 4
Découvrir
Module 1
Déterminer la responsabilité des protagonistes impliqués selon le barème de répartition de la convention IRSA
Module 2
Analyser le barème de répartition des recours entre assureurs
Module 3
Lister les moyens de preuve conventionnels recevables pour désigner les responsabilités
Module 4
Hiérarchiser les moyens de preuve en cas de contradiction existante dans les informations recueillies
Module 5
Répartir le recours entre assureurs au moyen d’IRSA / Gérer et régler les litiges
Partie 5
Découvrir
Module 1
Gérer et régler les litiges
Module 2
Appliquer la procédure d’escalade
Module 3
Décrire les modalités des 3 échelons successifs de la procédure
Module 4
Point sur les délais de contestation et de péremption
Module 5
Partie 6
Découvrir
Module 1
Les sinistres Auto en droit Commun
Module 2
Brainstorming : déterminer les sinistres pour lesquels la convention IRSA n'est pas applicable
Module 3
Décrire les modalités pour fixer les responsabilités en fonction du type de sinistre et le chiffrage des dommages (droit civil, droit administratif, code de la route ? ...)
Module 4
Comment procéder pour présenter son recours à la compagnie adverse
