PREAMUBLE : DEFINTION DU DEVOIR DE CONSEIL
Contenu de la formation
Tout développerA quoi correspond il et comment le mettre en place
Quels sont les acteurs concernés par cette obligation
DDA ET LES EVOLUTIONS DU DEVOIR DE CONSEIL
Le champ d'intervention de la DDA pour les assureurs
Les obligations mises en place par la DDA
L'impact de la DDA sur la distribution des produits
COMMENT SE FORMALISE LE DEVOIR DE CONSEIL ?
Le cadre réglementaire du devoir de conseil
Les 4 étapes du devoir de conseil
ZOOM SUR LES DOCUMENTS FORMALISANT LE CONSEIL
Présentation des différents documents (information pré contractuelle, IPID/DIPA/DIC, Fiche information et conseil, Notice d'information ...)
Conclusion
Récapitulatif des informations clés
Comment peut on rechercher la responsabilité d'un distributeur
QCM