Module 1
LA PROTECTION SOCIALE DU CHEF D'ENTREPRISE
Contenu de la formation
Tout développerPartie 1
Découvrir
Module 2
• Définition : Commerçants, artisans, professions libérales, agricoles, conjoint collaborateur, mandataire social • Impacts du choix du Statut juridique et fiscal : formes d’exploitation, responsabilité, imposition, Madelin, auto-entrepreneur. • Régimes Obligatoires : Organisation, Cotisations et Prestations pour chaque professionnel, disparités, points communs et évolutions. • Définir et Hiérarchiser les risques à couvrir (ou pas) en Protection Sociale : Prévoyance, Santé et Retraite • Comment repérer les points de vig
Module 3
Module 4
Module 5
Partie 2
Découvrir
Module 1
LA PROTECTION SOCIALE DES COLLABORATEURS DE TPE
Module 2
• Le Système de protection sociale des salariés : organisation santé, prévoyance, retraite. Prestations en nature. Articulation régime base complémentaires (barèmes, remboursements, postes de dépense, dépassements d’honoraires, franchises, tiers payant…) • Les Obligations de l’employeur en matière de prévoyance, santé, et retraite : Conventions collectives & Accords de branche, Généralisation de la complémentaire santé en entreprise, ANI, Panier de soins, Réforme 100% santé et évolution du contrat Responsable, Maintien des garanties (Loi Evin, portabilité). Dernières jurisprudences. • La Mise en place des contrats collectifs et Reprise à la concurrence : Formalisme à respecter (Accord collectif, Référendum, DUE) Cas particulier des mandataires sociaux • Comment challenger plusieurs solutions d’assurance : éléments du cahier des charges, choix du niveau de garanties, du type de tarification, services annexes… ?
Module 3
Module 4
Module 5
Partie 3
Découvrir
Module 1
Module 2
BILAN
Module 3
• Conclusion et bilan de fin de session • Clôture de la session de formation
Module 4
Module 5
Partie 4
Découvrir
Module 1
Module 2
Module 3
Module 4
Module 5
Partie 5
Découvrir
Module 1
Module 2
Module 3
Module 4
Module 5
Partie 6
Découvrir
Module 1
Module 2
Module 3
Module 4
